Lutte contre le blanchiment : sanction de 10 millions d'euros contre BNP Paribas

Cette sanction assortie d'un blâme vient réprimer

Lutte contre le blanchiment: sanction de 10 millions d'euros contre BNP Paribas

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme adossé à la Banque de France et présidé par le gouverneur de celle-ci, a annoncée ce vendredi soir que sa commission des sanctions avait prononcé un blâme, assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre BNP Paribas, pour des manquements aux exigences de lutte contre le blanchiment. La commission des sanctions de l'autorité affirme avoir constaté en 2015 "plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France" au sein de la banque.

Ce contrôle a mis au jour "la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement (.) des déclarations de soupçons", et "la faible efficacité (.) des outils de détection des opérations atypiques".

"Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon" argue l'ACPR.

L'organisme de contrôle du secteur bancaire français souligne que ces sanctions tiennent compte de la taille de la banque, qui joue de fait un rôle particulièrement important dans le dispositif de signalement à Tracfin. "À partir de 2014, nous avons entrepris une refonte complète de nos dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité", a précisé la première banque française.

"Dans ce cadre BNP Paribas a continué à renforcer son dispositif de déclaration de soupçon avec un large éventail de mesures comprenant notamment une augmentation très significative des ressources et l'amélioration des programmes de formation, des systèmes, des contrôles et des procédures", a-t-il ajouté.

L'ACPR rappelle que BNP Paribas dispose d'un délai de deux mois pour former un recours contre cette décision. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

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