Code du travail. La feuille de route

Ordonnances de Macron: négociations à la carte dans les entreprises

Ordonnances de Macron: négociations à la carte dans les entreprises

Selon le "programme de travail" du gouvernement transmis aux partenaires sociaux, il s'agit de la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Dévoilé à cinq jours du premier tour des législatives, ce programme a été qualifié de "coup d'Etat social" par le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon.

Ensuite, à l'automne, députés et sénateurs devront se prononcer sur l'ensemble des ordonnances publiées. Formation professionnelle. L'Exécutif préconise de "renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle", à travers un plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Muriel Pénicaud a également défendu la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. L'objectif est connu: mettre un terme à la crainte à l'embauche des petits patrons en raison d'un système de pénalités imprévisible.

Adoptée l'été dernier après une vague de contestation sociale, la loi El Khomri autorise déjà la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches en matière de temps de travail. "Il n'est pas normal, pas juste, pas sain qu'un même fait puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple sur le territoire", a rappelé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

On attendait des précisions sur la réforme du Code du travail. La tâche s'annonce fastidieuse.

Le gouvernement entre dans le dur. "Ce n'est pas un projet antibranche", a assuré la ministre du Travail, pour répondre aux inquiétudes des syndicats. D'où les précautions des deux ministres, Muriel Pénicaud privilégiant le mot "articulation" entre le pouvoir de la branche et celui de l'entreprise. Le volet fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a été évoqué. À savoir, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP).

Conformément à la promesse d'Emmanuel Macron, le code du travail sera réformé par ordonnances.

En septembre s'ouvrira le travail sur l'apprentissage, l'assurance chômage, la formation professionnelle, avec l'examen au Parlement d'un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document.

La phase de négociations avec les syndicats va donc s'engager. Le projet présidentiel d'Emmanuel Macron comportait plusieurs mesures relatives à l'apprentissage, notamment la création d'une aide unique pour remplacer toutes celles qui existent aujourd'hui, une fusion des deux contrats d'alternance en un contrat unique "souple, adapté à la demande des entreprises". Cette refonte sera mise en œuvre à partir de l'été 2018. Quant aux cotisations salariales maladie et chômage, elles seront bien supprimées et compensées par une hausse la CSG dès le 1er janvier 2018.

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