Le projet — Code du travail

Ce que cache vraiment le bluff d'Emmanuel Macron sur l'avant-projet de réforme du code du travail

Pierre Gattaz le Président du MEDEF quitte l'Elysée après une réunion avec le Président de la République Emmanuel Macron le 23 mai

Le gouvernement entre dans le dur. Pas sûr que cela suffise pour ses détracteurs. Mais c'est l'articulation entre les niveaux qui doit être revue. En clair, permettre aux entreprises d'adapter leur niveau de protection à la concurrence.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a semblé lâcher du lest cet après-midi sur la question sensible des indemnités prud'homales.

En matière d'indemnités, les juges des prud'hommes disposent du barème indicatif instauré en 2016 par la loi dite El Khomri, avec un plancher d'un mois de salaire pour un nouvel embauché et un plafond de 21,5 mois à partir de 43 ans d'ancienneté. Formation professionnelle. L'Exécutif préconise de "renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle", à travers un plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Il n'est pas normal que les dommages et intérêts aillent du simple au triple, selon les jugements " souligne la ministre.

Le document cité par le quotidien "n'a aucune valeur politique et n'engage en rien le gouvernement", a réagi dans la soirée le ministère du Travail.

C'est un peu un maquis au sein duquel il est difficile de se retrouver.

Le début de mandat d'Emmanuel Macron en tant que Président de la République devrait être notamment marqué par la réforme du Code du Travail. "Dans les entreprises françaises, on ne peut pas rester avec quatre instances de dialogue social, ce n'a pas de sens et nous sommes le seul pays du monde à avoir créé cette complexité". Suivi de l'ordonnance pour une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration. Le premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté mardi la feuille de route du gouvernement sur la réforme du code du travail, mais aussi dans un second temps celle de l'assurance chômage et des retraites.

Lors des consultations menées par le gouvernement la semaine passée avec les partenaires sociaux, plusieurs dirigeants syndicaux avaient laissé entendre qu'ils pourraient accepter cette mesure à certaines conditions et en échange de contreparties.

Edouard Philippe a pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été.

Les ordonnances elles-mêmes seront envoyées au Conseil d'Etat " au plus tard " le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre. On y trouve pas mal de choses intéressantes concernant le contenu exact de la réforme du Code du Travail!

En préambule, le document acte la mise en œuvre de six grandes réformes complémentaires visant à faire évoluer, dès l'été prochain, le "Code du Travail", à compenser la suppression des cotisations maladie et chômage par une hausse de la CSG, à mettre en oeuvre un plan de formation professionnelle couronné par une "refondation " de l'apprentissage et, enfin, à ouvrir dès la mi-2018 l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

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