Réforme du Code du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

La ministre du Travail Muriel Pénicaud le 18 mai 2017 à Paris           CHRISTOPHE ARCHAMBAULT- AFP  Archives

La ministre du Travail Muriel Pénicaud le 18 mai 2017 à Paris CHRISTOPHE ARCHAMBAULT- AFP Archives

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentaient ce 6 juin à Matignon leur "programme de travail pour rénover notre modèle social". "J'entends certains parler de guerre sociale (.) La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d'achat", a affirmé Édouard Philippe, le premier ministre.

Les ordonnances devront être envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon l'AFP.

Selon ce programme de travail édicté par le gouvernement, "dès septembre 2017" un "deuxième temps" sera consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera ainsi "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années". Ces négociations porteront sur trois thèmes: "la nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", "la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail" a fait savoir la ministre.

Le document révélé par Libération, après un autre lundi dans Le Parisien, pose une série de "pistes" de travail explosives, comme la négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, du niveau des indemnités légales de licenciement et des CDD, des points ne figurant pas dans le programme d'Emmanuel Macron. "Ce n'est pas un projet antibranche", a assuré la ministre du Travail, pour répondre aux inquiétudes des syndicats. Il s'agira de fusionner "au moins les trois instances" (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT), puis de voir "comment on peut aller plus loin" (sous-entendu peut-être donner des prérogatives de négociation d'accords aux élus). Ce sujet reste une ligne rouge, mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond élevé et la possibilité pour le juge d'y déroger. Et pour cause. Il inclut un plafonnement (et un plancher) des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer devant les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

La principale annonce du document de cinq pages adressé aux partenaires sociaux réside finalement dans la méthode choisie par l'exécutif pour gérer ce premier dossier explosif. Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis parle lui de "poudre de perlimpinpin". Le ton a été donné par Edouard Philippe ce mardi, à l'occasion de la présentation de la loi sur le travail portée par le nouveau gouvernement. Sur demande des partenaires sociaux, des mesures ciblées sur les chômeurs de longue durée seront étudiées. "Ce document demeure à ce stade très général et peu précis sur les mesures envisagées", a par exemple réagi la CFDT.

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