L'interdiction de participer à des manifestations censurée par les Sages — Etat d'urgence

Le Conseil constitutionnel censure une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des manifestations

Le Conseil constitutionnel censure une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des manifestations

Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Le Conseil constitutionnel a repris ces deux critiques dans sa décision: "en prévoyant qu'une interdiction de séjour peut être prononcée à l'encontre de toute personne "cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ", le législateur a permis le prononcé d'une telle mesure sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.

Les membres du conseil ont estimé que le pouvoir donné aux préfets d'"interdire le séjour" de personnes à certaines dates et dans certains lieux, sans lien avec la menace terroriste, était trop étendu et "devait être assorti de davantage de garanties".

Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre.

Le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel avait été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi Travail, le 28 juin 2016. Juridiquement, on constate que la disposition est contraire aux libertés individuelles, mais politiquement. on n'en tire pas les conséquences.

Ce pouvoir exceptionnel donné aux préfets d?interdire "à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre" avait lui été validé par le juge constitutionnel en février 2016.

Décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 en France métropolitaine et en Corse, suite aux attentats à Paris et Saint-Denis, l'état d'urgence a été renouvelé à plusieurs reprises depuis.

Les fuites jeudi dans le quotidien Le Monde d'un avant-projet de loi antiterroriste prévu pour l'automne suscitent l'indignation des magistrats et associations de défense des libertés publiques, qui dénoncent une "perfusion" de l'état d'urgence, censé être dérogatoire et limité, dans le droit commun. Une date qui n'est pas hasardeuse puisqu'elle correspond à la fin de l'actuelle prorogation de l'état d'urgence.

"Ce qui nous défend le mieux contre le terrorisme c'est la résilience d'une société libre", a-t-il dit à l'AFP. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP.

Dernières nouvelles