Les futures hausses de prix des péages sont injustifiées — Autoroutes

Investissement autoroutier : le régulateur juge excessives les hausses de péage

Autoroutes et hausse des péages l'Arafer donne son avis

Chargée d'apporter un éclairage indépendant, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s'est prononcée le 14 juin 2017 sur les projets d'avenants destinés à mettre en œuvre le plan d'investissement autoroutier annoncé par l'Etat pour un montant de plus de 800 millions d'euros.

Le régulateur des activités ferroviaires et routières a recommandé lundi de réviser les projets de modification de sept contrats de concession autoroutiers, estimant que les hausses de péage envisagées en contrepartie d'investissement sont trop importantes.

"L'Arafer conclut de l'ensemble de son analyse que les augmentation des tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers", ajoute l'autorité, dont l'avis n'est que consultatif. [L'Arafer] recommande par conséquent une révision des projets d'avenant avant toute éventuelle signature. L'Arafer a été saisie pour avis le 13 mars 2017 sur 7 projets d'avenants aux contrats de concession entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, à la suite de l'accord conclu en janvier dernier sur un nouveau plan d'investissement autoroutier. Ces opérations concernent, dans leur majorité, la création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d'amélioration d'insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€). Les investissements sont essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d'euros, par des subventions des collectivités locales.

Le réglateur estime que pour 23 des 57 projets, il ne devrait y avoir aucun soutien financier des usagers car les travaux sont soit des "obligations déjà prévues dans les contrats", soit il n'est "pas établi qu'ils sont strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute".

A contrario, le principe du financement par l'usager "apparaît justifié et démontré" pour des opérations représentant 54% du total des investissements, indique également l'Arafer. Cependant, un plan de financement qui repose sur une hausse du prix des péages doit obligatoirement recevoir l'aval de l'Arafer.

Partage des risques entre le concédant et le concessionnaire: le contrat intègre-t-il les clauses d'encadrement prévues par la loi en cas de résultats supérieurs aux prévisions?

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