PMA pour toutes les femmes: l'avis du Comité d'éthique attendu mardi

PMA-GPA: l'avis du Comité d'éthique très attendu ce mardi

PMA pour toutes les femmes: l'avis du Comité d'éthique attendu mardi

95% d'entre elles ont été réalisées avec les spermatozoïdes et ovules des deux membres du couple, les 5% des cas restants ont fait appel aux dons.

Une argumentation que l'avis contredit quelques lignes plus loin: "L'élargissement de la possibilité du recours de l'AMP aux couples de femmes, et possiblement aux femmes seules, ne dissipe pas toutes les interrogations sur les conséquences éventuelles pour l'enfant de ces nouvelles configurations familiales".

La procréation médicalement assistée (PMA) sera-t-elle bientôt autorisée pour toutes les femmes en France? Le dispositif, aujourd'hui réservé aux couples hétérosexuels dont l'infertilité est médicalement constatée, s'inscrit en effet pour le Comité "dans une revendication de liberté et d'égalité dans l'accès aux techniques [médicales] pour répondre à un désir d'enfant". Il a demandé que soient "étudiées et définies des conditions d'accès et de faisabilité en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités pour que l'Assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes". Aujourd'hui, cet avis favorable du comité pourrait permettre aux femmes célibataires et aux couples lesbiens de procréer grâce à un don de sperme. "Cette ouverture peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles", poursuit-elle.

Cet avis sur ce sujet délicat était très attendu dans un pays où la mobilisation contre l'extension du mariage aux homosexuels en 2013 avait été virulente. Même si une majorité de Français (60 % selon un dernier sondage IFOP) se déclare favorable à cette évolution, les discussions seront sans doute vives.

En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT, qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (.), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires".

Enfin, le CCNE s'est une nouvelle fois déclaré opposé à l'autorisation de la gestation pour autrui dans toutes les situations. Il s'agit du recours à une "mère porteuse", qui mettra l'enfant au monde pour un couple tiers, qu'il soit issu de gamètes issus du couple ou provenant d'un don. Cette pratique, qui est interdite en France par la loi de bioéthique de 1994, soulève cependant un problème juridique: comment reconnaître, en France, les enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui?

Il n'existe aucune loi sur le sujet et la France a été condamnée, en juillet 2016, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Récusant toute notion de GPA éthique, le comité appelle au renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international.

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