Google gagne son combat contre la France — Redressement fiscal

La décision fera jurisprudence pour les redressements infligés aux autres géants du web

La décision fera jurisprudence pour les redressements infligés aux autres géan

Sauf que c'est du droit.

C'est un redressement fiscal record auquel échappe Google: la firme d'aura finalement pas à payer les 1,115 milliard d'euros que lui réclamait le fisc français, a tranché le tribunal administratif de Paris ce mercredi.

Le tribunal administratif a donné raison, ce mercredi, à l'entreprise américaine Google, qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros.

Les avocats de Google peuvent se frotter les mains.

C'est en effet, rappelle le Tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche. Or, Google a toujours estimé que cela n'était pas le cas, car il ne signe aucun contrat en France.

Selon les règles de l'OCDE, une entreprise doit régler des impôts dans un pays si elle y bénéficie d'un "établissement stable". "Google Ireland Limited a exercé une activité occulte par l'intermédiaire de Google France", a pointé le représentant de Bercy qui, en juin 2011, avait procédé à des perquisitions et saisies dans les locaux parisiens de Google France.

Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause.

La juridiction a suivi l'avis du rapporteur sur ce point notamment car, peut-on lire dans son communiqué, "les salariés de (Google France) ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français".

La partie n'est pas finie pour autant: cette décision de justice ne devrait pas manquer d'être portée devant la cour d'appel et, quel que soit la décision de celle-ci, d'aller en cassation. Dans son programme, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à lutter contre l'optimisation fiscale afin "d'imposer les grands groupes de l'Internet sur leur chiffre d'affaires réalisé sur notre sol".

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