Des députés saisissent le Conseil constitutionnel — Loi Travail

Des députés saisissent le Conseil constitutionnel — Loi Travail

Des députés saisissent le Conseil constitutionnel — Loi Travail

Union ponctuelle des partis de gauche pour empêcher un projet de loi.

Dans un communiqué commun, les présidents jugent que la procédure d'adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnance a fait l'objet "de délais et conditions matérielles ayant empêché le parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire". Ils ont annoncé dans un communiqué commun publié ce jeudi vouloir déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel.

Selon eux, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances, définitivement adopté mercredi dernier par le Parlement, "contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels".

Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances" mais aussi sur le droit d'obtenir des réparations intégrales en cas de licenciement abusifs, précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes). Si le gouvernement déclare une urgence, le délai peut exceptionnellement être ramené à 8 jours.

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