Le gouvernement veut appliquer la "flat tax" immédiatement — Assurance vie

Assurance vie le gouvernement veut appliquer

Le gouvernement veut appliquer la "flat tax" immédiatement — Assurance vie

Cette application rétroactive - le vote de la loi de finances pour 2018 n'est prévu qu'en fin d'année - vise à éviter les mouvements financiers brutaux sur ce produit d'épargne ces prochaines semaines, détaille Bercy.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, vient d'indiquer que le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, également appelé "flat tax", s'appliquera rétroactivement aux revenus des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sur les contrats d'assurance vie.

Autre détail qui a son importance, les parts de SCPI et d'OPCI seront bien concernées par les PFU qu'elles soient détenues en direct ou qu'elles le soient par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance vie. Chaque versement réalisé sur leur contrat à compter de ce jour sera soumis au PFU, mais cet impôt forfaitaire unique de 30% n'est prélevé qu'au moment du déblocage des sommes par le titulaire du contrat. La disparition de cette fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention fait déjà couler beaucoup d'encre, car il vient en contradiction avec la philosophie originelle de l'assurance vie. Le taux qui s'applique pour une durée de détention de moins de quatre ans est de 50,5%, de 30,5% entre quatre et huit ans et de 23% au-delà. Ce paramètre est toutefois d'ordre purement technique, un épargnant n'ayant que peu d'intérêt à déposer ce mercredi ou plus tard des fonds sur une assurance vie pour les retirer au 31 décembre.

Après huit ans, l'imposition est calculée après un abattement de 4.600 euros annuels, tous contrats d'assurance vie confondus, pour une personne seule, et de 9.200 euros pour un couple.

Dernières nouvelles