Bercy minimise la charge pour les employeurs du prélèvement à la source

Ministèe de léconomie à Bercy Paris

ZOOM Ministèe de léconomie à Bercy Paris ERIC PIERMONT AFP

Entre 310 et 420 millions d'euros. Selon l'IGF, la charge financière des. Un montant bien en-deçà des prévisions du cabinet TAJ qui, au début de l'été 2017, annonçait une facture de 1.2 milliards d'euros. Le coût de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus sera moins élevé qu'estimé précédemment, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) effectué à la demande du gouvernement et transmis mardi au Parlement.

'Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut', et 'à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs', notamment 'grâce à un kit de démarrage' fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

La réforme du prélèvement à la source, votée par l'ancienne majorité dans le cadre du budget 2017, devait, à l'origine, entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur 'la robustesse technique' du dispositif. Un second rapport sur la phase de test en conditions réelles menée cet été " a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger ".

Le dernier rapport, dont Reuters a également pu consulter une copie, a analysé deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue et conclut que ces solutions alternatives, si elles allègent la charge pour les collecteurs, "auraient aussi pour conséquence d'annuler la plupart des avantages attendus pour les contribuables". Les ajustements nécessaires seront étudiés par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui "tirera les enseignements de cette expérimentation".

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