Le texte adopté définitivement — Loi antiterroriste

Le projet de loi antiterroriste définitivement adopt

VIDÉO - Que contient la loi antiterroriste, définitivement adoptée par le Sénat ce mercredi ?

Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté par le Sénat le 18 octobre, après l'Assemblée nationale, le 11 octobre. Les sénateurs socialistes se sont abstenus.

Des mesures de l'état d'urgence. Au centre de ce texte figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pourréaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 - prolongé une sixième fois en juillet -, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Il élargit aussi le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares. Le Sénat avait pourtant obtenu, lors de la commission mixte paritaire avec les députés, l'extension de la clause d'autodestruction de 3 ans à toutes les mesures restrictives des libertés, une clause qu'il avait lui-même créée cet été.

Non présenté devant le Conseil constitutionnel.

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