Le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019 — Impôts

Gérald Darmanin ministre des Comptes publics à Toulouse ce lundi

Gérald Darmanin a été exclu du parti Les Républicains voilà seulement quelques jours

"Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques", a indiqué également Gérald Darmanin.

Afin d'évaluer la "robustesse" du nouveau dispositif et la "charge induite" supplémentaire pour les collecteurs, en particulier les patrons, le gouvernement avait commandé des audits, avant l'été, qui ont rendu leurs conclusions. Selon lui, les nouvelles règles seront mises en œuvre "de manière sécurisée". 70% de ces coûts seront absorbés par la mise en place de nouveaux logiciels de paie, à la formation et à la pédagogie auprès des salariés. In fine, les sanctions, "en cas de modulation à la baisse erronée de leur taux par les contribuables" ou "en cas de défaillance déclarative" pour les entreprises, seront allégées. De quoi réduire les craintes du patronat qui estimait que le premier projet porté sous le quinquennat de François Hollande présentait trop de contraintes.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait mis en application début 2019.

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