Taxe sur les dividendes: l'IGF déplore une "construction trop rapide, dans l'entresoi"

Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire à l’Assemblée nationale le 3 octobre

Taxe sur les dividendes : le rapport pointe une responsabilité collective

Des choix qui ont un coût: près de dix milliards d'euros, qui seront supportés pour moitié par les grandes entreprises comme l'a annoncé le ministre des finances.

Une "construction trop rapide", une réaction tardive et un "concours de circonstances extraordinaire": l'Inspection générale des Finances (IGF) a attribué lundi à des "responsabilités plurielles" l'annulation de la taxe sur les dividendes, refusant de désigner un coupable dans ce fiasco fiscal.

"Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts", indique le rapport demandé à l'IGF par le ministre des Finances Bruno Le Maire, après l'annulation début octobre de la taxe à 3% sur les dividendes.

Les causes de ce scandale fiscal sont ainsi à rechercher "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d " élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel", assure le rapport. Dans son rapport, l'IGF a regretté notamment le manque de réactivité de la France après "l'alerte" donnée dès 2015 par Bruxelles sur cette taxe.

Bruno Le Maire, avec ses collègues de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin et de la Justice Nicole Belloubet, compte ainsi proposer au président de la République et au Premier ministre de renforcer la sécurisation de l'élaboration de la loi fiscale, d'améliorer la transparence vis-à-vis du Parlement sur les risques de contentieux et de remettre à plat le suivi des contentieux fiscaux, en mettant en place une procédure d'alerte "efficace".

"Le Parlement sera étroitement associé à ce travail", est-il précisé dans le communiqué du ministère.

Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande.

Sa suppression définitive à compter du 1er janvier 2018 a été votée par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

"Sauf urgence, une consultation sur les principales dispositions fiscales de la loi de finances permettrait de mieux en identifier les éventuelles faiblesses", a-t-il souligné à l'Assemblée.

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