HSBC va payer pour éviter le procès — Evasion fiscale

HSBC versera 300 millions d'euros à la France dans un dossier d'évasion fiscale

Fraude fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès, une première en France

La banque privée suisse versera dans ce cadre 300 millions d'euros aux autorités françaises, un montant déjà provisionné.

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué. Le montant du préjudice estimé a été évalué par les autorités françaises à 1,6 milliard d'euros (voir communiqué ci-dessous). HSBC a "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque" de l'entité helvétique et "a depuis pris des mesures strictes pour y remédier". Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours.

300 millions d'euros pour éviter un procès: voici le marché passé entre HSBC Private Bank et l'État français, révélé par le parquet national financier ce mardi. HSBC Holdings, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu dans cette affaire.

HSBC a annoncé être parvenu à un accord avec les autorités françaises pour mettre fin à une instruction relative à des faits anciens de démarchage et d'infractions fiscales concernant HSBC Private Bank (Suisse) SA.

HSBC Private Bank Suisse avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Le procureur de la République financier met fin à l'intégralité des poursuites envers la filiale suisse de HSBC.

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