Vers une pré-plainte en ligne — Agressions sexuelles

La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 2

La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 2

Si ces deux affaires se ressemblent, elles ont également toutes les deux suscités une vague d'indignation dans l'opinion publique. Accusé de viol sur une fille de onze ans, un homme de 30 ans -22 à l'époque des faits- a été acquitté la semaine dernière par la cour d'assises de Seine-et-Marne. Et qui pousse le gouvernement à plancher sur l'instauration d'une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé hier que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel. "Nous avons une réflexion à conduire très rapidement sur l'âge, qui peut être 15, 14, 13 ans", a déclaré la garde des Sceaux sur CNews.

"De la même manière, en termes de formation, nous devons travailler avec le ministère de l'Éducation nationale parce que certaines victimes ont du mal à retrouver une formation qui soit adaptée à la situation psychologique ou physique dans laquelle elles se trouvent", ajoute-t-elle. Ce verdict fait écho à une décision du parquet de Pontoise qui a décidé, fin septembre, de poursuivre un homme de 28 ans pour " une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans " alors que la famille avait déposé plainte pour viol, estimant que la contrainte, morale ici, était matérialisée par la grande différence d'âge entre l'auteur présumé et la victime. "Mais pour la question de présomption de non-consentement, qui est un peu différente, nous cherchons quelle est la meilleure des solutions du point de vue du seuil d'âge", a précisé Nicole Belloubet. "Treize ans est une borne envisageable".

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