Pas de discrimination envers le FN, juge la Banque de France

La Banque de France estime que la Société Générale n'a pas enfreint la réglementation lorsqu'elle a fermé plusieurs comptes du Front National

Marine Le Pen annonce une plainte "dans la semaine" contre la Société générale

Une réponse qui ne satisfait évidemment pas Marine Le Pen. En réalité, la Banque de France a sorti une note pour nous dire rien.

Saisie par le Front national (FN) et le ministère des Finances, la Banque de France a estimé ce mardi 28 novembre que la Société Générale n'a pas enfreint la réglementation en vigueur en fermant plusieurs comptes du parti d'extrême droite. Invitée de Jean-Jacques Bourdin ce mardi, Marine Le Pen a annoncé que son parti allait porter plainte contre la Société générale "dans la semaine".

PARIS (awp/afp) - La Banque de France, saisie par le ministre de l'Economie à propos des comptes du Front national clôturés par le groupe Société Générale, rendra ses conclusions lundi, a dit Bruno Le Maire samedi. "C'est le tribunal qui va décider", a-t-elle lancé.

"Comment voulez-vous que le FN fonctionne dans ces conditions?" a interrogé Marine Le Pen. L'institution souligne n'avoir pas mené d'enquête formelle mais une simple analyse sur la base de " contacts oraux " avec Wallerand de Saint-Just et la Société Générale.

S'agissant du parti, la banque de France précise qu'il dispose au Crédit du Nord, jusqu'au 26 décembre 2017, du compte de dépôt dénoncé le 26 octobre 2017 et que le droit au compte ne pourra être " mis en œuvre [qu'] en décembre pour assurer la bancarisation du Front national " mais ce droit au compte, explique-t-elle, ne peut être exercé que par les personnes morales ou physiques et il ne pourra donc pas être mis en œuvre pour les fédérations territoriales du parti qui n'ont pas, elles-mêmes, la personnalité morale. La Banque de France ne relève ainsi aucune discrimination. "Elle est incapable de nous dire la raison pour laquelle la Société générale a clôturé le compte, ça ne nous dit rien sur le caractère discriminatoire et l'absence de raison", a estimé la présidente du FN. "Rien. On n'a pas un élément supplémentaire sur les raisons qui ont poussé la Société générale à clôturer brutalement le compte d'un parti politique français".

Conséquence: le FN "ne peut plus recueillir les adhésions par carte bancaire, nous ne pouvons plus recueillir les dons par carte bancaire, nous n'avons pas de chéquier, nous ne pouvons pas recueillir les prélèvements de nos élus qui contribuent au financement du Front national".

Les deux questions auxquelles avait à répondre l'organe de supervision bancaire était en effet de savoir, d'une part, si les clôtures de comptes ont respecté le cadre réglementaire applicable aux établissements de crédit et, d'autre part, si le nouveau compte ouvert au titre du droit au compte fonctionne conformément à la loi.

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