Apple: Dublin va collecter les 13 milliards d'euros d'impôts exigés par Bruxelles

Une infographie récapitulative concoctée par Bruxelles

Une infographie récapitulative concoctée par Bruxelles

On ne sait pas encore ce que donneront les appels déposés par l'Irlande et Apple au sujet de la décision de la Commission européenne de contraindre Dublin à récupérer 13 milliards d'euros d'impôts qui n'ont pas été perçus du fait de mécanismes fiscaux très avantageux pour la firme de Cupertino.

L'exécutif européen a ordonné le 30 août 2016 à Apple de verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. "Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré lundi 4 décembre le ministre des Finances, Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère à l'AFP. Cette déclaration intervient à point nommé, juste avant une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l'argent il y a plus d'un an. Apple et le gouvernement irlandais avaient contre-attaqué en défendant un dispositif jugé légal et qui aurait permis à l'inventeur de l'iPhone de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe. Apple pense toujours que le Tribunal de l'Union européenne va annuler la décision de la Commission européenne une fois qu'il aura analysé tous les éléments.

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