Clause Molière : Vincent You se réjouit de la décision du conseil d'Etat

C'est un petit coup de théâtre. Idée géniale pour les uns, artifice aux relents nauséabonds pour les autres, la clause Molière fait débat depuis sa création. "Il faut savoir que dans 90% des cas, l'avis du rapporteur public est suivi", afirme un avocat spécialisé auprès de Batiactu. Le dispositif dont il est question ici ne concerne que l'utilisation d'un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu'ils doivent respecter sur le chantier. Le ministère s'était pourvu en cassation cet été, après la décision du tribunal administratif de Nantes qui avait déjà rejeté la requête de la préfete de la Région Pays de Loire. Pour Vincent You, le conseil d'Etat a tort lorsqu'il fait le distinguo. Quelles sont les motivations de l'institution?

Il ajoute qu'elles présentent "un lien suffisant avec le marché" contrairement aux conclusions publiées le mois dernier par le rapporteur public, qui avait recommandé leur invalidation. Par ailleurs, une entrave à la libre prestation de services ne peut avoir lieu que si la clause en question ne poursuit pas un objectif d'intérêt général et n'est pas proportionnée à celui-ci.

Ces clauses d'interprétariat " ne doivent pas être confondues avec les clauses dites + Molière +, qui visent à imposer l'usage exclusif du français sur les chantiers", souligne le Conseil d'État dans un communiqué.

"C'est David contre Goliath saison 2", s'enthousiasme Vincent You, l'élu angoumoisin qui, le premier, a imagé et mis en place cette clause.

Dernières nouvelles