Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

France Le délit de consultation de sites djihadistes censur

Le Conseil constitutionnel censure le nouveau délit de consultation des sites terroristes

En février, les Sages avaient déjà censuré la première mouture du texte. "Le délit punissait de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende " le fait de " consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations, soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes ".

Le but de ce nouveau délit était pour le gouvernement d'alors, sous la présidence de François Hollande, de "prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes", alors que la France est confrontée depuis 2015 à une vague d'attentats djihadistes. Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi le texte de loi qui prévoit cette disposition au motif que "les atteintes portées l'exercice de [la liberté de communication] doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".

Une obligation de manifestation d'adhésion. La nouvelle loi prévoyait également d'exclure de l'infraction certains motifs légitimes, comme "l'information du public ou la recherche scientifique".

Après une première censure, l'article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu'il contrevient au principe de liberté d'expression et que les lois existantes suffisent.

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