Nancy : l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif validé

Nancy : le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'Inès, une ado plongée dans le coma

Affaire Inès : le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins pour l'adolescente dans le coma

La justice valide, ce vendredi, la procédure d'arrêt des soins concernant Inès, une adolescente de 14 ans, hospitalisée au CHU de Brabois, dans un état végétatif depuis le mois de juin et un arrêt cardiaque suite à une maladie auto-immune.

Pour la troisième fois en quelques années, le Conseil d'État s'est prononcé, vendredi 5 janvier, sur une procédure d'arrêt des traitements.

Inès est une adolescente de 14 ans. Pour le porte-parole du Conseil d'Etat, Xavier Domino, la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi".

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a décidé de confirmer la décision du tribunal administratif de Nancy rendue au mois de décembre. Avant de rendre sa décision, forcément difficile, les trois juges avaient ordonné une expertise médicale par trois médecins indépendants.

Le Conseil, tout en relevant que les parents de l'enfant s'opposent à l'arrêt des soins du fait notamment du droit au respect de la vie, estime qu'"au vu de l'état irréversible de perte d'autonomie de l'enfant qui la rend tributaire de moyens de suppléance de ses fonctions vitales (.) en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable".

Si les parents le souhaitent, ils peuvent faire appel de cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme, celle-ci ayant à son tour la possibilité de suspendre l'exécution de la décision le temps de se prononcer, comme cela avait été le cas dans l'affaire Lambert. En mars, le Conseil d'État avait d'ailleurs invalidé l'arrêt des traitements d'une petite fille, suivant ainsi la volonté des parents, contre l'avis des médecins.

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