Airbnb condamné pour un appartement sous-loué plus de 120 jours — Paris

Airbnb condamné pour un appartement sous-loué illégalement Rémi Sanlis 15 février 2018 À la une Actualité Brèves

Airbnb condamné pour un appartement sous-loué illégalement Rémi Sanlis 15 février 2018 À la une Actualité Brèves

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Airbnb a en effet été reconnue coupable de manquements majeurs. Or ce même appartement est loué à l'année et le propriétaire n'a jamais donné l'autorisation de procéder à la location temporaire, autorisation obligatoire pour les locataires car seul le propriétaire a le pouvoir d'autoriser la location. Contacté par l'AFP, Airbnb France n'avait pas réagi en fin de journée mercredi. Le locataire quitte l'appartement et donne les données financières de sa location au propriétaire... en échange de la garantie de ne plus être poursuivi. Le jugement indique que le locataire avait indûment perçu plus de "49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 " pour la location de son 30 mètres carrés.

Pour le tribunal, Airbnb a fait preuve d'une " certaine mauvaise foi et peut-être (d'une) connivence " avec le locataire indélicat.

" La société AirBnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni à M.X, le moyen de s'affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité " a estimé le tribunal qui a condamné l'entreprise à verser plus de 8 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire.

"Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer mais il a en outre permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire", ajoute Me Bellaiche, qui a déjà fait condamner pénalement les plateformes UberPop et Heetch. "Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence". Ainsi faisant, le tribunal ouvre la voie à d'autres potentielles plaintes de propriétaires floués. Cela démontre que Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôteliers en laissant ses logements loués plus de cent vingt jours.

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