Des pistes pour "redorer le blason" des entreprises — Rapport Notat-Senard

Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

C'est la question à laquelle tend à répondre le rapport "L " entreprise, objet d'intérêt collectif", de Jean-Dominique Sénard, dirigeant de Michelin et Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT. À travers, l'inscription de la "raison d'être" d'une entreprise dans ses statuts, cette recommandation permettrait de consacrer légalement l'objet social d'une société. La mission propose d'ajouter que "la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité". Le coeur de leurs travaux a porté sur l'évolution de l'objet social de l'entreprise. Le conseil devra désormais définir l'orientation de la société en référence à la raison d'être de l'entreprise, selon la nouvelle définition de l'article L225-35 du code de commerce.

Les auteurs proposent en outre, toujours dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration, une revendication de la CFDT.

Le rapport ne préconise pas en revanche la création d'un nouveau statut d'"entreprise à mission", comme cela existe dans plusieurs pays comme aux Etats-Unis avec les "benefit corporations".

Des propositions accueillies avec prudence par l'Afep, qui réunit les plus grands groupes français. Cette association patronale s'inquiéte notamment des risques juridiques induits par la redéfinition du rôle de l'entreprise dans le code civil. Après d'intenses consultations de juristes, Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat considèrent que les risques évoqués sont sécurisés. Il servira de base de travail à l'élaboration de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire. Selon Bercy, de premières réponses sont à attendre la semaine prochaine.

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