Le conseil des ministres examine le projet de loi — Violences sexuelles

Les violences sexuelles

Evolution du nombre de plaintes pour viols et autres agressions sexuelles en FranceAFP

C'est aujourd'hui que la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, vont présenter le projet de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes, en conseil des ministres.

Cinq mois après l'onde de choc mondiale provoquée par l'affaire Weinstein, le gouvernement présente ce mercredi son arsenal législatif contre les violences sexuelles et sexistes qui doit permettre aux femmes de vivre "sans avoir peur" en France.

Enfin, Marlène Schiappa devrait demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mieux réguler les contenus web et les jeux vidéo, en accompagnant cette mesure d'une campagne de prévention et de répression.

Cet âge a été retenu par le gouvernement au regard des conclusions d'un comité d'experts (juristes, médecins, professionnels de l'enfance) qui ont voulu "poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur ". Leurs principaux syndicats ont mis en garde contre "des condamnations automatiques " qui découleraient d'une "présomption de culpabilité ". Délai de prescription, outrage sexiste, et harcèlement en ligne, on fait le point. L'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs, la pénalisation du harcèlement de rue et l'instauration de l'âge minimum du consentement sexuel à 15 ans recueillent respectivement 92,90 et 69% d'opinions favorables. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles propose de l'allonger à 30 ans.

Elle a écarté les critiques faites à l'encontre de la mise en oeuvre d'une infraction contre le harcèlement de rue. Cette proposition avait été défendue suite à la mission que conduisait l'animatrice Flavie Flament, victime d'un viol dans son adolescence. Marlène Schiappa a tenté de les rassurer en déclarant dans le Monde: "La pénalisation ne sera pas automatique, il faudra qu'une plainte soit déposée pour que des poursuites soient engagées!" Cette dernière pourrait être sanctionnée d'une amende de 4e classe - allant de 90 à 750 euros - pour sanctionner les comportements déplacés. Pour prévenir la récidive, la secrétaire d'Etat s'est par ailleurs déclarée favorable à un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, qui serait "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit ".

En décrétant en novembre l'égalité entre les hommes et les femmes "grande cause nationale" de son quinquennat, Emmanuel Macron lui-même a reconnu n'avoir pris conscience que tardivement de l'ampleur du phénomène de harcèlement. Dans une contribution publiée lundi, il préconise d'étendre l'"agissement sexiste " prévu dans le Code du travail à tous les espaces publics, et de le sanctionner d'une amende de 5e classe allant jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive, complété d'un stage de responsabilisation).

Mme Schiappa a annoncé récemment un quatrième volet dans le projet de loi, visant à "renforcer les condamnations " en matière de cyberharcèlement, dont sont particulièrement victimes les femmes.

Selon un sondage Ifop pour viehealthy.com, une majorité de Français et de Françaises soutiennent l'ensemble de ces mesures, rapporte Franceinfo.

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