GAFA : le plan de l'Europe pour taxer les géants du Web

Les petites start-up européennes ne seront pas concernées par cet impôt indirect

Les petites start-up européennes ne seront pas concernées par cet impôt indirect

Cela ne viserait cependant que les sociétés dont le chiffre d'affaires mondial annuel dépasse 750 millions d'euros (1,2 G$ CAN), et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros (80 M$ CAN), question de ne pas étouffer les plus petits joueurs de l'industrie.

La Commission européenne présente aujourd'hui, mercredi 21 mars, ses propositions pour mieux taxer les géants du numérique (GAFA) avec le risque d'accentuer les oppositions entre les pays européens et d'amplifier les tensions avec les Etats-Unis.

"Il n'est plus tolérable que ces entreprises - peu importe leur nationalité - ne paient qu'un montant dérisoire d'impôt sur les sociétés en Europe", s'insurgent dans une tribune commune parue mardi 20 mars dans le quotidien français Libération le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, et le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

En revanche, les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seront pas touchées ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon. Entre 120 et 150 entreprises seraient affectées par ce nouvel impôt: la moitié sont Américaines, une bonne tierce Européenne et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises. Elle devrait rapporter environ cinq milliards d'euros par an dans l'UE.

"Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", avait assuré M. Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi.

La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Il n'empêche, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avait lancé vendredi cette mise en garde: "les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.

Parallèlement à cette taxe provisoire, la Commission européenne propose une réforme des règles relatives à l'imposition des sociétés qui soit applicable aux activités numériques.

Guillaume Roty porte-parole de la représentation de la Commission européenne en France, a affirmé mercredi sur franceinfo vouloir "donner le droit aux États de taxer la présence numérique".

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, les cinq membres du G20 appartenant à l'UE, les choses ne vont pas assez vite au niveau international.

Le gros problème avec des entreprises telles Facebook, Uber, Amazon ou Airbnb, c'est qu'elles établissent souvent leur siège européen dans le pays de l'UE où s'applique le régime fiscal le plus favorable (comme l'Irlande ou le Luxembourg).

À titre d'exemple, l'exécutif européen cite la vente d'espaces publicitaires en ligne, la vente de données à partir d'informations fournies par les utilisateurs, ainsi que " les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. La Commission a également proposé une réforme plus de fond, en relais de cette première mesure "ciblée" et de "court-terme", qui permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. " Cette meilleure imposition répondrait à des critères de revenus, nombre d'utilisateurs dans un État membre (plus de 100 000) et contrats commerciaux signés pour des services numériques". Dans l'Union, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité. De quoi gagner du temps.

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