France-Le train de la réforme des institutions est lancé

Le gouvernement révise le calendrier de la réforme des institutions

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► Que contient le volet constitutionnel?

Annoncée le 3 juillet 2017 par Emmanuel Macron et présentée le 4 avril par Édouard Philippe, la réforme des institutions se décline sous la forme de trois textes, constitutionnel, organique et ordinaire.

"Le président du Sénat, Gérard Larcher, qui avait mis en garde contre toute tentative d'" affaiblissement " du Parlement, a donné une conférence de presse à 15h00, juste après la présentation du projet de loi " pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace " par la garde des Sceaux. La suppression de la Cour de justice de la république, la fin du statut de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel et la nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature ne soulèvent pas d'opposition à droite. Jamais depuis 1958 une révision constitutionnelle n'a réduit les pouvoirs du Parlement! Le texte présenté par le Premier ministre Édouard Phillipe, qui prévoit notamment d'encadrer davantage le droit d'amendement des parlementaires, de raccourcir les navettes au profit de l'Assemblée et de renforcer la maîtrise de l'ordre du jour par l'exécutif, est perçu comme " une diminution des pouvoirs du Parlement " inadmissible pour le président de la chambre haute.

"Sur les grands principes, le Sénat dans sa majorité votera la loi", a-t-il ajouté, "pas en l'état, améliorée".

Si LR parvient à tenir cette ligne - pas d'accord sur la révision constitutionnelle au Sénat sans concessions sur les deux autres loirs à l'Assemblée -, le président de la République devrait être contraint de faire de lâcher du lest dans la négociation. Le deuxième texte prévoit la réduction de 30 % du nombre de parlementaires (404 députés contre 577 aujourd'hui, 244 sénateurs contre 348) et l'interdiction du cumul des mandats dans le temps au-delà de trois mandats complets identiques et consécutifs, à l'exception - large - des maires de communes de moins de 9 000 habitants. Au premier tour des législatives, les électeurs devront choisir deux bulletins: un pour le député de leur circonscription élu au scrutin majoritaire à deux tours, un pour le député élu nationalement à la proportionnelle.

Le texte autorise aussi le gouvernement à répartir les sièges - un député et un sénateur par département étant garantis - et à redécouper les circonscriptions, par ordonnances.

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