Samsung condamnée à payer 533 millions à Apple pour violation de brevet

De l'inspiration à la copie : Samsung doit payer une lourde amende à Apple - AndroidPIT

Apple remporte 539 millions de dollars avec son procès contre Samsung

Apple accusait Samsung de copier "grossièrement" ses produits. C'est en tout cas ce que pense la justice américaine. Ainsi, lorsque Apple a obtenu en 2012 le brevetage de la forme si particulière du rectangle à angles arrondis, il a promptement attaqué Samsung pour violation dudit brevet, gagné 548 millions de dollars, et dû en rendre 399 millions en appel en 2016. C'est ce qui a été fait, mais le verdict qui en est issu n'a évidemment pas plu à Samsung, qui entend désormais déposer une requête pour contester la décision du jury populaire.

Apple et Samsung, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35 % du marché mondial, risquent donc de s'affronter encore sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars (bien moins que les 2,7 milliards réclamés). L'affaire avait finalement été renvoyée à la Cour Suprême des Etats-Unis qui avait finalement annulé le procès et renvoyé l'affaire dans le système judiciaire ordinaire. Les jurés devaient déterminer si la copie du design de l'iPhone était assez flagrante pour justifier le versement de la totalité ou d'une partie des bénéfices engrangés par Samsung avec son modèle litigieux.

Trois brevets d'Apple étaient de fait concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. "Nous envisagerons toutes les options pour obtenir une décision qui ne compromette pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs", a réagi Samsung dans une déclaration écrite à l'AFP. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même. "Au centre de cette affaire, c'est le design, et l'application de ce design aux smartphones", avait dit vendredi Joseph Mueller, avocat d'Apple. Jeudi, Apple n'était pas immédiatement joignable pour commenter cette décision. Au delà, il s'agit là d'une belle victoire juridique d'Apple (la somme ne représente que deux semaines de revenus pour son rival) puisque cette décision va à l'encontre de la position de la Cour Suprême.

Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola.

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