Les ambiguïtés d'une renégociation — Assurance chômage

Réforme de l'assurance-chômage: où en est le gouvernement

Réforme de l'assurance-chômage: où en est le gouvernement

Lundi, à Versailles, Emmanuel Macron avait créé la surprise en demandant aux syndicats et au patronat de renégocier les règles d'indemnisation du chômage, qui datent pourtant de 2017 et alors que la loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage portée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en cours d'examen au Parlement, prévoyait d'importants ajustements dont, par exemple, l'ouverture d'un droit à une indemnité forfaitaire de 800 euros pour les indépendants en liquidation judiciaire. Objectif: réfléchir à une nouvelle allocation de longue durée au delà de 24 mois. Le gouvernement, lui, plaide que cet ajout à la loi était indispensable pour permettre de rouvrir l'actuelle convention d'assurance-chômage qui court jusqu'en 2020.

Le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition du gouvernement de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. Elle a précisé que cette allocation irait "au-delà" de la limite de deux ans déjà prévu pour l'indemnisation du chômage, et ce "dans des modalités adaptées".

Mais pourquoi maintenant? "Au moment même où l'emploi repart, où il y a beaucoup de perspectives et où on crée des emplois, il y a néanmoins un chômage de longue durée sur lequel les partenaires sociaux pourraient avoir envie de faire quelque chose ".

"Un second article à l'amendement prévoit que les partenaires sociaux puissent entrer " dans le dispositif de la négociation de l'assurance chômage toute de suite", à savoir de septembre à fin 2018 ou début 2019". Emmanuel Macron aura l'occasion de préciser ses intentions mardi 17 juillet à l'Élysée où il a convié les chefs de file des organisations syndicales et patronales. "Mais il faut savoir que les conventions d'assurance chômage ont un calendrier et qu'il n'est pas possible de déroger à ce calendrier sans disposition législative", d'où la nécessité de déposer cet amendement, a-t-elle souligné. C'est la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui a déposé un amendement en ce sens au Sénat, où est actuellement débattu son projet de loi intitulé "Avenir Professionnel", par ailleurs déjà adopté à l'Assemblée nationale par les députés. "C'est un problème de forme, mais aussi de fond ".

" Je suis comme vous attachée au fonctionnement des institutions et je m'engage à ce que le gouvernement dépose [l'amendement] avant la fin de la discussion générale", leur a répondu Mme Pénicaud.

Rappelons que la dernière convention d'Assurance-chômage, initialement en vigueur pour 3 ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.

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