La France relance l'Europe — Taxation des GAFA

Marché: Berlin abandonne son projet de taxation des géants du numérique

Taxation des GAFA : la France relance l'Europe

" Les peuples européens veulent de la justice, ils veulent de la justice fiscale".

Le sujet, sur laquelle la France est en pointe, sera de nouveau au menu d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne vendredi et samedi à Vienne, avec pour objectif de parvenir à une position commune d'ici la fin de l'année. Cette intervention intervient au lendemain de la publication par le quotidien allemand Bild d'un document du ministère allemand des Finances, qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace".

Pour pousser ses partenaires à accepter une telle mesure, Bruno Le Maire a indiqué qu'il veut introduire une "clause de caducité ": dès que la solution proposée la OCDE sera trouvée, elle remplacera la taxe européenne.

À ses côtés, son homologue allemand Olaf Scholz a affirmé qu'il était "nécessaire de prendre du temps pour débattre", estimant que le sujet avait été pris en charge "vraiment très tôt, avant que le problème ne devienne trop important". La proposition de Bruxelles prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leurs chiffres d'affaires n'est plus tenable", assurerait cette note interne, signée de M. Scholz. Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3 % les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

Mais voilà, tous les pays membres de l'UE ne sont pas au diapason. Dans une interview accordée jeudi au journal Augsburger Allgemeine, M. Scholz, dont le parti social-démocrate (SPD) a fait de la "taxe Facebook" une promesse de campagne, a démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions.

Mais selon un document préparatoire de la présidence autrichienne, consulté par l'AFP, "certains États membres ont exprimé des doutes quant à la nécessité d'inclure les ventes de données dans le champ d'application" de la taxe. "L'Irlande - accusée comme le Luxembourg de tirer profit de sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des géants du numérique - reste avec un petit groupe de pays farouchement opposée au texte de la Commission, qu'elle juge inefficace et protectionniste". Cela pourrait aussi " promouvoir une réponse des pays qui seront affectés par cette situation, et ce à un moment où le commerce mondial est sous pression", a-t-il ajouté.

"Je ne peux pas imaginer qu'un pays comme l'Allemagne refuse cela", a réagi vendredi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici.

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