Le Parlement européen réforme le droit d'auteur sur Internet

Le droit voisin doit permettre aux journaux de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production

Le droit voisin doit permettre aux journaux de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.- Le Soir

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse.

Selon eux, "la Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici la fin de 2018", soit quelques mois avant les élections européennes de mai 2019.

Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur la directive sur le droit d'auteur, un texte proposé par la Commission européenne en septembre 2016 et qui vise à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique.

Ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

Les questions concernant spécifiquement l'édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d'un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d'auteur.

Si les États pourraient ainsi mettre en place une surveillance plus large, cela serait également le cas des plateformes sociales, puisque celles-ci devraient regarder ce que font leurs utilisateurs pour pourvoir être en accord avec la loi. En revanche, l'article 11 n'a quasiment pas été modifié. Le nouveau "droit voisin" du droit d'auteur, qui sera créé pour les éditeurs de presse (article 11), doit permettre aux journaux ou agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Les opposants à la réforme sont forcément déçus par ce feu vert du Parlement européen, en l'occurence les écologistes et La Quadrature du Net, l'Association française de défense des droits et libertés des internautes.

Le texte précise que le téléchargement depuis des encyclopédies en ligne d'une manière non commerciale, comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres, tel GitHub, sera automatiquement exclu de l'obligation de se conformer aux règles de droit d'auteur.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts".

Malgré le vote d'aujourd'hui du Parlement européen, la directive devrait encore faire l'objet d'âpres négociations au sein des différentes institutions européennes. "Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

Depuis des mois, les deux parties se livrent à une féroce bataille de lobbying auprès des 750 eurodéputés. L'examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des Etats-Unis.

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