Economie : L'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé" (Bercy)

L''exit tax' telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée, a insisté Bercy défendant ainsi la promesse controversée faite par le président en mai dernier

L'"exit tax" sera remplacée par un "dispositif plus ciblé" (Bercy)

" L'exit tax " va être remplacée par un " dispositif plus ciblé ", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a annoncé, samedi 15 septembre, le ministère de l'Economie et des Finances à l'AFP.

" 'L'exit tax' telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée ", a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président.

Destinée à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs, l'"Exit taxe" serait en réalité "remplacée" par un dispositif "plus ciblé".

A l'heure actuelle, la taxe porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de 15 ans après leur départ.

Bercy poursuit: "Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ".

L'exit tax touche les contribuables détenant 50% du capital d'une entreprise ou des titres dont la valeur dépasse les 800 000 euros, et qui veulent s'établir hors de France.

"Jusqu'alors, quand les gens voulaient partir, il fallait constituer une garantie auprès d'un comptable public pour qu'il puisse faire des saisies après le départ à l'étranger", a rappelé le porte-parole. "On la supprime parce qu'on considère que ça nuit à l'attractivité de la France pour les entrepreneurs".

Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France", a-t-il ajouté.

Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait aussi justifié le chef de l'Etat, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif.

Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches. Une manière de satisfaire l'électorat de gauche très remonté contre l'exécutif. Le plan pauvreté dévoilé jeudi et la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la mort sous la torture de Maurice Audin, un mathématicien communiste militant de l'indépendance de l'Algérie, ont été interprétés en ce sens.

Dernières nouvelles