Bientôt une taxe sur les colis livrés à domicile ?

Les colis livrés à domicile seront peut-être taxés pour sauver le commerce de proximit

Les colis livrés à domicile seront peut-être taxés pour sauver le commerce de proximité. AFP

David Lisnard avait calculé qu'un prélèvement de 1 euro sur chaque achat sur Internet suivi d'une livraison à domicile produirait 336 millions d'euros de recettes.

Interrogé par le quotidien économique, un représentant de l'AMF s'explique: "Le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique". Pour tenter de sauver le commerce de proximité, l'AMF a annoncé qu'elle soutenait un amendement, déposé au projet de loi de Finances, pour créer une taxe de 1 euro sur chaque colis livré à domicile. Cet amendement est soutenu par l'Association des maires de France. C'est l'idée lancée par David Lisnard, le maire de Cannes (LR) et vice-président de l'Association des maires de France, détaille Les Échos.

L'objectif de l'édile azuréen est clair: il souhaite endiguer le taux de vacance des centres-ville, passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016. Le maire a notamment reçu le soutien du député LREM du Pas-de-Calais, Benoît Potteries, de Charles de Courson (UDI) ou encore de Bruno Retailleau (LR). En revanche, les livraisons dans les magasins, en point relais seraient exonérées parce qu'elles apportent des revenus complémentaires en leur assurant un passage de clients.

Or pour compenser ce manque à gagner des communes, cette nouvelle taxe, baptisée "fiscalité locale commerciale équitable" (FCLE), serait alors collectée par le commerçant en ligne et reversée à l'Etat. Pour cela, il propose d'alléger les charges grâce à un abattement de 10 % sur les taxes foncières des commerces de moins de 400 m².

"Les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville, alors que le e-commerce ne contribue pas autant à l'effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l'espace public à la seule charge du contribuable", justifient les maires.

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