Les chèques-vacances bientôt taxés — Comités d'entreprise

Les avantages versés par les comités d'entreprise vont-ils être taxés

PHILIPPE HUGUEN AFPPlus

Avec les chèques cadeau ou vacances, les remboursements d'abonnement à des activités sportives, les subventions sur les places de cinéma ou la participation aux colonies de vacances, les comités d'entreprise ont développé des prestations financières qui assurent des compléments parfois conséquents au salaire mensuel. Jusqu'ici, le système échappait à l'impôt en vertu d'une tolérance tacite qui visait à encourager la mise en œuvre de ces prestations sociales financées -en partie ou totalement - par les employeurs.

Actuellement, les différents avantages du comité d'entreprise, comme les chèques-vacances, les aides aux sorties culturelles ou les bons d'achats, ne sont pas soumis à l'impôt, ni à la cotisation sociale. Ce ne sera plus le cas.

L'auteur de l'amendement, le député Paul Christophe (Agir - Droite, proche de la majorité) explique que le but est de "graver dans la loi l'exonération jusqu'à 331 euros" qui était, selon lui, "plus ou moins bien appliquée par l'administration (fiscale)".

Seulement, pour les syndicats cette mesure reste un coup porté au pouvoir d'achat des salariés: "Certaines familles ne vont pas pouvoir partir en vacances si cette disposition va jusqu'au bout", déplore Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, dans les colonnes d'Europe 1.

" On marche sur la tête " pour Hervé Morin, président de la région Normandie".

" Une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous ", a dénoncé la CGT.

Mais la justification du député Paul Christophe repose sur un principe d'égalité entre les travailleurs des moyennes et grandes entreprises, pourvus d'un CE (lorsque l'effectif dépasse 50 salariés) et ceux qui exercent dans les petites structures sans représentants du personnel. Le texte a vocation à " évoluer " dans les semaines à venir, à l'occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée. Le montant de la franchise " doit évoluer ", notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

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