La France prête à faire cavalier seul — Taxe Gafa

Bruno Le Maire ministre de l'Economie en France a bien du mal à faire accepter le projet de taxation des géants du numérique au niveau européen

Taxation des Gafa : les ministres européens des Finances échouent à trouver un accord

Sur France 2, jeudi matin, le ministre de l'Economie a annoncé qu'une taxe des grandes entreprises du numériques pourrait être imposée par la France au niveau national en cas d'absence d'accord européen.

Alors que la potentielle adoption du texte européen sur la taxation des géants du numérique a été reportée à mars prochain, le ministre des Finances a assuré ce jeudi que la France introduirait en 2019 une taxe au niveau nationale, si les pays européens ne parvenaient finalement pas à s'accorder sur le sujet. "Sinon nous le ferons dès 2019 au niveau national", a-t-il ajouté.

Rappelons qu'en mars dernier, la Commission européenne avait proposé une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires européen des Gafa afin de limiter le nombre de montages fiscaux.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine faire approuver avant le 31 décembre cette directive. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, dont l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans le projet initial de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, et donc essentiellement sur Google et Facebook.

"Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d'une génération en quelques semaines ou quelques mois", a pour sa part déclaré le ministre français, Bruno Le Maire, à des journalistes. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles. Est-ce que c'est autant que je le voulais?

"Si cette fois-ci, nous parvenons à l'unanimité européenne sur un projet de taxation (.) ça montrerait que l'Europe a du courage. Si, en revanche, ils ne voient des dirigeants que tremblants face aux risques de réactions, face aux sourcils qui se lèvent, et bien ils choisiront d'autres dirigeants, moins responsables et pas forcément les mieux avisés pour obtenir gain de cause".

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour.

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