Amende de 189 millions pour six fabricants — Cartel de l'électroménager

L’autorité de la concurrence a sanctionné six fabricants de produits d’électroménager pour entente sur les prix

ZOOM L’autorité de la concurrence a sanctionné six fabricants de produits d’électroménager pour entente sur les prix. Serghei Starus Stock Adobe

L'Autorité donne des détails sur les lieux où se déroulaient des réunions secrètes pour déterminer des hausses des prix.

Six fabricants d'électroménager, "parmi les plus importants du secteur", ont été sanctionnés à 189 millions d'euros d'amende pour s'être notamment "concertés sur des hausses de prix", a indiqué jeudi l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Les groupes BSH (Bosch, Siemens, Viva et Neff), Candy Hoover (Candy, Hoover et Rosières), Eberhardt Frères (Liebherr), Electrolux (Arthur Martin, AEG, Electrolux), Indesit (Indesit, Ariston, Scholtes) et Whirlpool sont aujourd'hui visés par ces pratiques illégales.

Selon l'Autorité de la concurrence, les fabricants se sont réunis et concertés secrètement à deux reprises: la première fois en 2006 (entre septembre et janvier 2007) et la seconde en 2009 (de mai 2008 à avril 2009). Dans un premier temps, les dirigeants des groupes concernés déjeunaient discrètement ensemble dans un restaurant et s'entendaient sur les hausses de prix qu'ils entendaient imposer aux distributeurs. "Des échanges téléphoniques complétaient ces discussions". Par exemple, en 2008, ils ont décidé d'une hausse de 20 euros de certains produits aux prix de vente conseillés inférieurs à 200 euros, de 30 euros pour les produits entre 200 et 400 euros et de 50 euros pour les produits à plus de 400 euros.

L'impact sur la distribution... et le consommateur D'après le rapport de l'Autorité de la concurrence, ce sont principalement les distributeurs qui ont souffert de cette entente, puis les consommateurs dans une moindre part: "Dans la mesure où les prix de gros étaient directement impactés par l'évolution des prix recommandés, la fixation en commun par les fabricants des hausses de prix de vente conseillés a renchéri les prix facturés aux distributeurs". De fait, les consommateurs ont à un moment ou à un autre été touchés par cette entente - sans que l'on connaisse toutefois l'ampleur de l'impact infligé par cet accord pour le consommateur.

L'Autorité de la concurrence vient de prononcer sa plus forte sanction de l'année.

La sanction totale atteint 189 millions d'euros, soit la plus grosse infligée par l'institution en 2018 et la dixième de manière globale depuis 2000.

Quant au fabricant suédois Electrolux, il avait annoncé pour sa part avoir provisionné en juin 564 millions de couronnes (54,65 millions d'euros): il ne devra finalement régler "que" 48 millions d'euros. L'une d'elle, BSH, a même bénéficié d'une procédure partielle de clémence. En apportant sa contribution à l'instruction (en fournissant des preuves complémentaires), le groupe allemand s'est vu attribuer une réduction de sanction, laquelle s'élève à 23 millions d'euros.

"La sanction est considérable, notamment du fait des pratiques dévoilées, mais aussi parce que ce secteur est très important, avec un chiffre d'affaires annuel de 4,8 Mds€ et 14,5 millions d'appareils vendus en 2014", souligne Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.

Les fabricants concernés représentaient en 2012, à l'ouverture de l'enquête, environ 70% des ventes en France.

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