Claude Guéant n'ira peut-être pas en prison malgré sa condamnation

Claude Guéant définitivement condamné dans l'affaire des primes en liquide de l'Intérieur

France Claude Guéant définitivement condamné dans l'affaire des primes en liquide de l'Intérieur

Si quasiment aucun article de presse ne s'en est fait l'écho depuis hier, l'arrêt de la Cour de cassation, que CheckNews a consulté, valide également la condamnation de "M. Guéant à payer solidairement avec les autres prévenus à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 210 000 euros au titre de dommages intérêts" (condamnation évoquée par exemple lors du premier jugement en 2015 par Mediapart en ce qui concerne Claude Guéant).

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet ce mercredi de son pourvoi en cassation. Son pourvoi en cassation a été rejeté ce mercredi 16 janvier.

En France, cette mesure d'aménagement de peine est accessible à tous les condamnés de plus de 70 ans, sans condition de durée de peine à accomplir et si les conditions pour une réinsertion sont réunies.

M. Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans cette enveloppe. Ces primes étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur -, l'énarque s'est versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros. Il était notamment accusé d'en avoir gardé la moitié et d'avoir reversé le solde à trois de ses collaborateurs.

La Cour de cassation a également rejeté le pourvoi de Michel Gaudin, condamné en 2017 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.

De même, elle a validé la condamnation de Daniel Canepa, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 30.000 euros d'amende.

MM. Camux et Moisselin avaient également été condamnés par la cour d'appel.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy écope d'une peine de deux ans de prison dont une année ferme.

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En novembre, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel pour "détournements de fonds publics par négligence" et "favoritisme" dans l'affaire des sondages de l'Elysée, au côté de Patrick Buisson et d'autres proches de Nicolas Sarkozy.

Un an de prison ferme pour Claude Guéant? Un risque que ne prendra certainement pas l'ancien haut fonctionnaire.

Son nom est aussi cité dans le dossier du "Kazakhgate", qui porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan.

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