Apple règle une ardoise de 500 millions d'euros avec le fisc français

FRANCE ACCORD ENTRE APPLE ET LE FISC SUR LE PAIEMENT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS

Apple règle une ardoise de 500 millions d'euros avec le fisc français

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, a indiqué l'entreprise, confirmant une information du site de L'Express.

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple.

Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par la firme américaine dans le cadre de cet accord confidentiel, signé fin décembre. Le différend porte en particulier sur un montage permettant à l'une des structures d'Apple en France de n'encaisser sur le territoire qu'une partie seulement des recettes des ventes d'iPhone, d'iPad ou de MacBook réalisées dans des boutiques hors de son réseau, écrit l'hebdomadaire.

"Ce montage, appelé "prix de transferts", n'a rien d'illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d'abus", selon L'Express/L'Expansion.

Après Amazon en 2018, la France parvient donc petit à petit à récupérer quelques piécettes des milliards d'euros d'évasion, pardon, d'optimisation fiscale des géants du numérique (GAFA). Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'Etat en 2019. "L'Administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a confirmé la marque américaine, contactée par L'Express.

Apple s'est dit "fière " de sa "contribution " à l'économie française. Aujourd'hui, Apple affirme savoir "le rôle important que jouent les impôts dans la société et [payer ses] impôts dans tous les pays où [il] opère, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local".

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