Le gouvernement français agit face à l'inaction de l'Europe — Taxe GAFA

Le ministre de l'Économie veut taxer les Gafa à un taux de 3% du chiffre d'affaires

Taxe GAFA : pour les géants du numérique, Bruno Le Maire fait fausse route

"C'est une question de justice pour nos concitoyens" mais aussi pour "nos entreprises", a-t-il poursuivi.

Faute de consensus au niveau européen, la France prend les devants et présente aujourd'hui son projet de loi pour taxer les géants du web comme Facebook, Google, Amazon et consorts, raison pour laquelle ce projet de loi est surnommé la taxe Gafa. "Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d'impôts de moins que nos PME".

Cette situation est une "source d'inefficacité pour les finances publiques".

"C'est une injustice inacceptable", s'est exclamé Bruno Le Maire, mardi, sur Radio Classique, et "totalement inefficace si on veut arriver à financer demain nos écoles, nos crèches, nos hôpitaux".

Le projet de loi, annoncé en décembre face au mouvement des "gilets jaunes", fait suite à l'échec des discussions menées depuis 18 mois pour instaurer une taxe Gafa à l'échelle de l'Union européenne, quatre Etats membres ayant refusé de souscrire au projet (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Le ministre de l'économie Bruno Le Maire présente mercredi 6 mars en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3 % sur leur chiffre d'affaires réalisé en France, qui devrait rapporter 500 millions d'euros selon Bercy.

Cette taxe va concerner les sites dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions en France, et viser les plateformes qui renvoient vers d'autres sites, les publicités en ligne et la vente à des tiers de données personnelles.

Les consommateurs et la French Tech devraient bien être impactésDans son interview, Bruno Le Maire a affirmé que les consommateurs ne subiraient aucun impact de la taxation des mastodontes du numérique. Le ministre ajoute au passage que la taxation française sera remplacée par les règles fiscales internationales une fois que celles-ci auront été décidées.

Les propositions faites par la Commission européenne "sont toujours sur la table", a souligné mercredi le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici, pour qui l'initiative de Paris "doit aider à maintenir la pression politique pour une solution européenne rapide".

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