Le Sénat va se prononcer — Loi anticasseur

France: la controversée “loi anti-casseurs” adoptée définitivement par le Parlement

Le Parlement adopte définitivement la proposition de "loi anti-casseurs"

Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage: contre toute attente, les sénateurs à majorité de droite devraient approuver mardi le même texte que celui voté par les députés début février, ce qui vaut adoption définitive.

La proposition de loi anticasseur a été adoptée définitivement mardi 12 mars au Sénat.

Les députés de gauche (communistes, socialistes, La France insoumise) et le groupe Libertés et territoires devaient déposer sans attendre un recours auprès du Conseil constitutionnel, qu'Emmanuel Macron a lui-même prévu de saisir pour vérifier la conformité du texte avec la Loi fondamentale.

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, contre l'article 2 sur les interdictions administratives de manifester. "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre de l'Intérieur, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". Il poursuivra l'examen du texte en séance de nuit. Quant au défenseur des droits Jacques Toubon, il a salué la saisine du Conseil constitutionnel: "nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il expliqué sur RTL. "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter". Le président du groupe socialiste, . Issue d'un texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, elle n'avait pourtant à l'origine aucune chance d'être adoptée à l'Assemblée nationale, dominée par les députés de la majorité La République en Marche (LREM). "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité".

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre.

Le gouvernement l'a reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

Face à l'éventualité d'une censure de certains points clés, M. Retailleau souligne qu'à ses yeux, le "coeur" du texte, qu'il espère voir conservé, est la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Réclamé par des syndicats policiers, ce texte est cependant critiqué sur certains aspects par des magistrats et des associations qui craignent une restriction de la liberté de manifester. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

Une majorité des centristes votera le texte, mais certains, comme Loïc Hervé, y sont "profondément hostiles".

Emmanuel Macron a lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.

La CGT a demandé "l'abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l'ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

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