La Taxe sur les GAFA est très loin de faire l'unanimité

Le projet de taxe Gafa européenne suspendu

Washington menace la France à cause de sa taxe sur le numérique

Le commissaire européen à la Fiscalité a fustigé l'annonce faite mardi par l'administration américaine, qui envisage d'attaquer les pays européens qui souhaitent instaurer une taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, ont renvoyé la balle à l'OCDE, où des discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d'ici à 2020.

"Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil -c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE- pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne", a dit le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, après une réunion des 28. Cette décision est la conséquence directe de labsence dunanimité au sein des 28 entretenue par quatre pays (lIrlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) qui se sont opposés jusquau bout à ladoption de ce projet de loi.

Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait dinstaurer une "taxe souveraine" de 3 % sur le chiffre daffaires numérique réalisé dans lHexagone par les GAFA, à défaut dun équivalent à léchelle européenne.

Parmi les propositions de réforme, l'OCDE traitera de la souveraineté nationale de décider son impôt et du seuil minimal de taxation des entreprises.

Daprès ladministration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de lUE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de lInternet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue. Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.

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