Apple reconnue coupable de violation de trois brevets de Qualcomm

Qualcomm doit verser près d’un milliard de dollars à Apple, selon un juge

Justice : Apple a bien enfreint trois brevets de Qualcomm

Dans la guerre judiciaire qui l'oppose à Qualcomm, Apple vient de perdre une manche.

Cela fait plusieurs années que les disputes légales opposant Apple à Qualcomm ont démarré, et alors qu'il est probable que leurs nombreux désaccords occupent encore longtemps leurs équipes d'avocats spécialisés respectives, certains verdicts commencent à tomber. Un jury fédéral de la cour de San Diego (Californie) a accordé 31 millions de dollars de dommages à Qualcomm en reconnaissance qu'Apple avait bien enfreint trois de ses brevets. Sans compter sur l'affaire des technologies liées aux modems dont Apple aurait illégalement fait profiter Intel dans le cadre de la mise au point de ses propres solutions, qui sont aujourd'hui celles qu'utilisent exclusivement les iPhone. "Les plaintes de Qualcomm pour viol de brevets n'est rien de plus qu'une tentative de détournement de l'attention par rapport aux choses bien plus graves qui lui sont reprochées vis-à-vis de ses pratiques commerciales", commente d'ailleurs John Rosenstock, porte-parole d'Apple.

Le premier brevet concerne une technologie permettant au téléphone de se connecter rapidement à Internet une fois le périphérique allumé. Ces deux brevets concernent les iPhone 7, 7 Plus, 8, 8 Plus et X. Le troisième en cause, le 8 633 936, augmente la durée de vie de la batterie tout en permettant de hautes performances graphiques, utiles pour les jeux.

Un juge a confirmé la violation de trois brevets relatifs à la consommation d'énergie des smartphones et impose une sanction de 31 millions de dollars à Apple, sur la base d'une compensation de 1,41 dollar par iPhone.

Ce détail qui aurait pu tout changerPour sa défense, Apple soutenait qu'un ingénieur, Arjuna Siva, avait grandement contribué à la technologie de démarrage de Qualcomm et devait figurer sur un brevet, ce qui ne fut pas le cas.

Notez que cet épisode judiciaire ne conclu pas les affaires entre les deux géants américains.

A voir également: Apple - Qualcomm, jusqu'où peut aller l'affrontement?

Dernières nouvelles