Apple et Qualcomm renvoyés dos à dos par un tribunal de Washington

Apple et Qualcomm renvoyés dos à dos par un tribunal de Washington

Apple et Qualcomm renvoyés dos à dos par un tribunal de Washington

Un tribunal de commerce aux Etats-Unis a donné raison à Apple mardi dans une affaire de violation de brevet face à Qualcomm, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone aux Etats-Unis.

Cette décision concernait des violations de brevets pour des composants utilisés sur les iPhone 7, 8 et X. Cette décision n'a toutefois pas encore de valeur définitive, car soumise à la validation de l'ensemble de la commission. Apple a en particulier présenté des "preuves claires et convaincantes" selon lesquelles la revendication de propriété intellectuelle de Qualcomm, invoquée comme motif de contrefaçon, était évidente pour deux brevets précédemment délivrés. Apple reproche à Qualcomm des pratiques déloyales, tandis que le spécialiste de semi-conducteurs l'accuse de violation de brevets.

Les deux sociétés font référence à des solutions qui cherchent à améliorer la gestion de l'énergie et à augmenter les vitesses de téléchargement dans les smartphones. En effet, pour le californien, une victoire de Qualcomm briderait le développement des autres acteurs du secteur, notamment Intel (qui fournit les puces modems des nouvelles générations d'iPhone).

Toutefois, dans une autre affaire impliquant des brevets qui s'est déroulée le même jour, un examen inhérent des juges de la CCI a jugé que ceux-ci n'avaient pas été enfreints par Apple.

Qualcomm a complimenté le juge McNamara, mais a désapprouvé le jugement pour avoir déclaré qu'il désavouait ce qui avait été décidé début mars par un jury devant un tribunal fédéral à San Diego. Les avocats de Qualcomm ont publiquement critiqué ce qu'ils estiment être une interprétation du verdict initial, mais l'absence totale de réaction de la justice chinoise (pour faire interdire les ventes d'iPhone) plaide plutôt en faveur d'Apple.

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