Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto

Troisième victoire de l'agriculteur charentais Paul François face à Monsanto

La responsabilité de Monsanto reconnue en France pour des troubles de santé

La Cour d'appel de Lyon a reconnu que la firme américaine est responsable de l'empoisonnement de l'agriculteur.

Emmanuel Macron "avait dit qu'il prendrait ses responsabilités pour une autre agriculture, pour retirer le glyphosate", mais "il ne l'a pas fait, donc maintenant on sait pour qui il roule, il roule pour Bayer", a estimé cet agriculteur qui a converti en bio les 200 hectares de son exploitation à partir de 2015.

La cour d'appel de Lyon "vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto", a dit Phyto-victimes dans un communiqué commun avec l'avocat de Paul François, Me François Lafforgue, qui parle d'une "victoire en demi-teinte". Monsanto s'étant pourvu en cassation, l'affaire a été de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février. Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour reproche à la filiale du groupe allemand Bayer "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".

"Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", ont répondu les juges jeudi. Le géant de l'agro-alimentaire Monsanto est d'ores et déjà condamné à verser 50 000 euros de frais d'avocat à l'agriculteur.

Lors de l'audience en février, les défenseurs de Monsanto avaient pointé la "négligence" de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 où, ouvrant une cuve après un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso. Après cet accident avec l'herbicide de Monsanto, M. François avait fait plusieurs malaises et été longuement hospitalisé.

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a regretté cet arrêt devant la presse, affirmant qu'il "engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit".

Cette nouvelle victoire du Charentais ce jeudi ne mettra peut-être pas forcément fin à son combat judiciaire, Monsanto ayant encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle. Le producteur est la société Monsanto Europe. Immédiatement conduit à l'hôpital, Paul François a été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort.

"Il y aura un avant et un après", a assuré l'agriculteur, au bord des larmes, poussant un "grand ouf de soulagement" en cette "journée historique", et dénonçant 12 ans de "harcèlement" procédural mené par Monsanto, qui peut encore se pourvoir en cassation.

Bayer a pris acte de la décision et l'étudie avant de réagir, a déclaré une porte-parole de la multinationale. Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d'euros) à un plaignant pour le même motif.

"Honte à eux! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction", a-t-il éclaré selon l'AFP, en appelant les politiques à "prendre leurs responsabilités".
Mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.

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