Le texte promulgué par Emmanuel Macron — Loi anticasseurs

La loi anticasseurs a été publiée au Journal Officiel

La loi anticasseurs a été publiée au Journal Officiel

De toute façon, la question de la fiscalité est globalement posée " affirme ce matin Marc Fesneau.

Malgré une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi anticasseurs, qui prévoit notamment l'interdiction de manifester en cas d'une menace "d'une particulière gravité pour l'ordre public", a été promulguée au Journal officiel par Emmanuel Macron. Emmanuel Macron a promulgué la loi anticasseurs, qui avait été partiellement censurée début avril par le Conseil constitutionnel. Cette mesure avait été vivement dénoncée comme touchant aux libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Elles visent à "renforcer la prévention en amont des manifestations", "amplifier l'effort de renseignement", "adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l'ordre pour endiguer les actes de violence et de dégradation", "améliorer la judiciarisation du maintien de l'ordre". "Un texte qui protège nos institutions et nos libertés", se félicite Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur sur Twitter.

Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

"Des mesures correctives ont été mises en oeuvre depuis quelques semaines".

Dernières nouvelles