ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au référendum

Le référendum d'initiative partagée mode d'emploi

Politique Le référendum d'initiative partagée mode d'emploi Question-du-jour ADP: faut-il un référendum sur la privatisation

La décision ouvre la voie à la poursuite d'un long processus inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (Rip) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris.

Quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a un mois la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP), introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée, pour s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire. "Nous ne vendons pas les bijoux de famille, nous finançons les futurs joyaux de la couronne", répète à l'envi Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances.

"La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution", peut-on notamment lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil constitutionnel. Dès qu'il a été informé de la décision des Sages, Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a lancé un appel à la mobilisation. Il faut en effet la signature, par voie électronique, d'au moins 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Ce projet de loi ouvrirait ainsi la voie à la vente totale ou partielle des parts détenues par l'Etat dans le groupe, qui pèse 17,4 milliards d'euros. "L'esprit " du Rip " n'est pas de mettre en concurrence démocratie parlementaire et démocratie directe", a-t-il estimé, soulignant qu'il y avait encore du " temps pour réfléchir " avant le lancement ou non de la privatisation, prévue fin 2019-début 2020.

Dernières nouvelles