"La restauration ne se fera pas à la hâte" — Notre-Dame

Projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame les députés LFI s'abstiendront ou voteront contre

Le député LFI Adrien Quatennens le 10 avril 2019 à Boulogne Billancourt

Face aux dons et promesses de dons, estimés à environ un milliard d'euros, le gouvernement a prévu d'inscrire dans la loi un dispositif de gestion et de contrôle.

Ce projet de loi, adopté en première lecture par 32 voix pour, cinq contre et dix abstentions, encadre la restauration de l'édifice et précise les règles sur la gestion des dons et la conduite de travaux délicats, a rapporté la chaîne d'information BFMTV. Celui-ci passera ensuite au Sénat dès le 27 mai.

"Le chantier qui s'annonce est exceptionnel, ambitieux, unique", a-t-il ajouté alors que certains députés d'opposition dénonçaient l'inutilité d'"une loi d'exception".

La restauration de la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique gravement endommagé le 15 avril par un incendie, représente "un défi inédit", technique, architectural et financier, pour le gouvernement, qui a fait le choix d'accompagner sa mise en oeuvre par un texte spécifique.

L'ouverture depuis le 16 avril d'une souscription nationale, sous l'autorité du président de la République, a pour objet le financement de la conservation et de la restauration de la cathédrale et de son mobilier.

"Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite dans notre histoire". Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Le montant total des travaux ne dépasserait pas 600 à 700 millions d'euros selon diverses estimations.

Par ailleurs, le projet de loi envisage la création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux.

Il pourra dans ce cadre procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique.

Les retombées de plomb générées par l'incendie de Notre-Dame ne posent pas de risque sanitaire en matière de qualité de l'air, a indiqué ce jeudi la préfecture de police de Paris, qui pointe en revanche la "présence ponctuelle très importante" de poussières dans les sols alentours.

"Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l'exécutif à travers des ordonnances", a renchéri Elsa Faucillon (Parti communiste) dénonçant "un précédent dangereux pour les futures opérations de reconstruction". Selon certains députés, la mesure serait destinée à permettre à Jean-Louis Georgelin, ancien chef d'état-major des armées (70 ans), chargé par le chef de l'État d'une mission pour la reconstruction de Notre-Dame, de présider la structure. "Il n'est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l'environnement ou de l'urbanisme", a assuré le ministre de la Culture.

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