Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle

Nicolas Sarkozy en novembre 2018

Nicolas Sarkozy en novembre 2018

Le conseil constitutionnel estime que rien ne s'oppose au procès sur le financement de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy.

L'équipe du candidat à l'élection présidentielle avait dépensé 42,8 millions d'euros pour sa campagne, soit plus du double du seuil autorisé alors fixé à 22,5 millions d'euros.

Le juge Tournaire met en cause l'ancien chef de l'État dans son ordonnance de renvoi, mais moins directement: " L'autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l'enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême rendent peu crédible l'hypothèse d'un candidat déconnecté de sa campagne, laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place ". "Telle est la question qui vous est posée aujourd'hui", a lancé l'avocat de Nicolas Sarkozy, Maître Emmanuel Piwnica. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013.

Cependant, cette décision portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenue avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

" Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l'enquête, qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (...)".

Dans leur décision, les "Sages" soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue s'appliquaient à des faits qualifiés "de manière identique", autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne. Mais ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et s'appliquent à des "intérêts sociaux" distincts. La sanction pécuniaire visait à assurer "l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale", tandis que la répression pénale des mêmes faits entend "sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus". Nicolas Sarkozy est le deuxième président à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Parmi les 13 autres personnes poursuivies dans ce dossier figurent des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion, qui ont admis l'existence d'un système frauduleux de double facturation.

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