L'État condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Conditions de détention illégales: l'État condamné à payer 500 euros à Abdeslam

L'État condamné à payer 500 euros à Salah Abdeslam

Après une cavale de plus de quatre mois, Salah Abdeslam est interpellé à Bruxelles le 18 mars 2016 puis remis aux autorités françaises le 27 avril et incarcéré à Fleury-Mérogis. En 2017, l'État a été condamné par la justice à payer 500 euros à Salah Abdeslam, seul survivant des attentats terroristes du 13 novembre 2015, pour les conditions dans lequel il était détenu à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).

Alors que les conditions de sa surveillance ont été jugées illégales, le djihadiste a refusé de toucher cette somme, relate " Le Figaro ".

Cette information est révélée dans le livre "Le Journal de Frank Berton" de la journaliste de L'Obs Elsa Vigoureux. Un ouvrage cité par Le Figaro ce lundi, qui révèle une décision de justice en faveur de Salah Abdeslam. Un an plus tôt, le tribunal administratif de Versailles avait condamné l'État français.

En 2016, après l'arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l'époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté " portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ". L'arrêté prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et "dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l'ordre public".

La publication de ce décret a ensuite permis à Jean-Jacques Urvoas d'ordonner le placement de Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24h/24 pendant une période de trois mois renouvelables. Selon le quotidien, il s'agissait de contrôler le détenu en temps réel, même si un " pare-vue " était présent dans la cellule afin de garantir l'intimité du prisonnier. Me Frank Berton a en effet estimé que l'arrêté ministériel " méconnaît les articles 34 et 37 de la Constitution, qui ont réparti les compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire ".

Anticipant une difficulté à venir, le ministère de la Justice a fait voter une loi le 26 juillet 2016, incluant des dispositions législatives qui reprenaient exactement les termes de l'arrêté. Salah Abdeslam a pour sa part fait savoir qu'il refusait de percevoir cette somme.

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