" "Les Etats-Unis ouvrent une enquête sur la " taxe Gafa " française

Le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer le 18 juin 2019 à Washington DC

Les États-Unis ouvrent une enquête sur le projet français de taxer les géants du Web

La taxe française sur les géants du numérique ne passe pas outre-Atlantique.

Voilà de longs mois que le gouvernement français évoque la taxe GAFA, un projet de loi visant à taxer les entreprises américaines comme Facebook, Amazon, Google ou Apple.

" Les services concernés sont ceux dans lesquels les entreprises américaines sont des leaders mondiaux, écrit le bureau du représentant au commerce dans un communiqué. La structure de la taxe proposée, ainsi que les déclarations officielles laissent penser que la France cible injustement certaines entreprises américaines de technologie ".

Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, rapporte ce mercredi sur Twitter un journaliste de Bloomberg, selon lequel cette enquête pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français.

Députés et sénateurs français sont parvenus à la fin de juin à un compromis relativement au projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance.

Concrètement, la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

"Le président (Donald Trump NDLR) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis".

Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de cette enquête. "La taxe sur les services numériques préparée par la France et d'autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

L'un des lobbies de la Silicon Valley, la CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative.

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