Taxe Gafa : le G7 parvient à un consensus, possible accord international !

Le G7 Finances trouve un consensus sur la taxation du numérique ouvrant la voie à un accord international

Taxation des Gafa : le G7 trouve un consensus qui pourrait ouvrir la voie à un accord international

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a accordé une interview à France 24, jeudi 18 juillet, en marge de la réunion des ministres des Finances des pays du G7 qui se tenait à Chantilly, au nord de Paris.

Le G7 Finances de Chantilly avait pourtant débuté mercredi sur fond de tension entre les Etats-Unis et la France, après l'ouverture par Washington d'une enquête qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris après son approbation d'une taxe sur le numérique dès cette année.

"Ce consensus des sept économies les plus avancées donne un coup de pouce aux négociations qui ont lieu actuellement à l'OCDE pour trouver un accord international sur la taxation du numérique".

Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, a salué jeudi les progrès " significatifs " réalisés par le G7 Finances sur la taxation des géants du numérique, tout en rappelant qu'il " restait du travail " pour aboutir à un accord international.

Le ministre français Bruno Le Maire s'est félicité de "cet accord" du G7 "pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques", lors de la conférence de presse finale de la réunion. "Il y a des règles financières que les Etats souverains se sont imposées (.) et qui doivent être respectées par tous" comme la lutte contre le blanchiment d'argent contre le financement du terrorisme, a-t-il souligné. Il se félicite de l'accord de principe obtenu sur la taxation du numérique.

"Les États-Unis sont des alliés".

Sur les questions fiscales, le G7 s'est aussi entendu "pour instaurer une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés" afin de limiter la concurrence fiscale entre les pays pour attirer les sièges des multinationales, a expliqué M. Le Maire.

"Les ministres et les gouverneurs se sont mis d'accord pour dire que des projets comme le Libra pourraient avoir des répercussions sur la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international", a indiqué la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion. Promise pour 2020, elle s'inspire de crypto-actifs comme le bitcoin.

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